Registre national des copropriétés
322 copropriétés sans syndic déclaré aux Sables-d'Olonne
Soit 35 % des 930 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel sablais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré aux Sables-d'Olonne
322 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 58 rue Eric Tabarly Villa Olonna 121 Non renseignée 121 lots
- rue Rosa Parks Le Domaine des Cypres Bat A-B-Sous-Sol 83 Non renseignée 83 lots
- 1 boulevard Blaise Pascal Nymphea 77 Non renseignée 77 lots
- 39 /41 Rue de la Marne Cap Olona 74 Après 2010 74 lots
- 7 quai Ernest de Franqueville Oceania Giraud 23 1975 à 1993 23 lots
- 39 rue de la Bauduère Sdc les Orchidees 50 Non renseignée 50 lots
- quai Albert Prouteau Les Marinas 144 1975 à 1993 144 lots
- 18 rue de l'Amiral Vaugiraud Les Jardins D'eole 45 2001 à 2010 45 lots
- 1 rue Louis Braille Port Prestige sous Sol 3 Après 2010 3 lots
- rue Barillon Home Parc 42 Après 2010 42 lots
- 70 promenade Georges Clemenceau Remblai Ocean 69 1949 à 1974 69 lots
- 125 Voi de la Bauquiere Porte Oceane Zone I 80 1975 à 1993 80 lots
- 2 avenue des Bosquets Sdc L'escale 32 1949 à 1974 32 lots
- 2 rue Sophie Germain Villa Kalia 27 Après 2010 27 lots
- 2 rue Guynemer L'helias 42 1975 à 1993 42 lots
- 23 promenade de l'Amiral Lafargue Plage 43 Avant 1949 43 lots
- rue du Général Haxo Le Quai 14 Après 2010 14 lots
- 1B promenade J. Fitzgerald Kennedy Sdc Marbella 24 1949 à 1974 24 lots
- rue des Ajoncs Atlantique 22 2001 à 2010 22 lots
- 14 rue des Figuiers Le Clos des Figuiers 28 1975 à 1993 28 lots
- 43 rue Montauban Arc en Ciel 17 1975 à 1993 17 lots
- 41 promenade Georges Clemenceau Delos 21 1949 à 1974 21 lots
- 34 rue Louis Braille Le Gibraltar 20 1949 à 1974 20 lots
- rue Louis Braille Port Prestige Batiment C 24 Après 2010 24 lots
- 65 rue Mathieu Saint-Jouan — 4 Non renseignée 4 lots
- 7 boulevard de l'Ile Vertime Port Prestige Bat B 24 Après 2010 24 lots
- 15 rue Ernest Delvaut Sdc le Louvre 14 Non renseignée 14 lots
- 5 boulevard de l'Ile Vertime Port Prestige Bat a 24 Après 2010 24 lots
- 59B rue l'Ancienne-Sous-Prefecture Sous Prefecture 1 1975 à 1993 1 lots
- 10 promenade J. Fitzgerald Kennedy Le Floride 16 1949 à 1974 16 lots
- 38 place Jean David Nau l Olonnais Porte Océane Zone II 30 1975 à 1993 30 lots
- 1B rue Saint-Nicolas Les Timoniers 9 1949 à 1974 9 lots
- 2 rue des Roses Residence les Roses 13 Après 2010 13 lots
- 10 rue des Barges Les Ancres Marines 10 2001 à 2010 10 lots
- 41 boulevard Laplace Le Meridien 13 Après 2010 13 lots
- 42 rue du Tarif — 8 1975 à 1993 8 lots
- 45B rue Beauséjour Le Windsor 13 2001 à 2010 13 lots
- 1 allée des Erables — 9 Après 2010 9 lots
- 27 rue Hyacinthe Rigaud Les Mille Portraits 14 Après 2010 14 lots
- 126 route des Maraîchers — 11 1949 à 1974 11 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic aux Sables-d'Olonne ?
La plupart sont de petits immeubles : 278 des 322 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (13 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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